Contrats beatmaker et producteur, licence exclusive et non exclusive

Modèles de Contrats, Licences et Devis Beatmaker à modifier

(licence exclusive, licence non exclusive, vente d'instrumentales...)

Téléchargez vos modèles de contrats à modifier pour vendre/acheter légalement des instrumentales.

Ce pack contient :

x 1 contrat PRO Beatmaker/Producteur à modifier

x 1 contrat de “Licence Exclusive”

x 1 contrat de “License Non Exclusive”

x 1 Devis “Composition sur Mesure” rédigés en Francais

Qu’est ce qu’un contrat de licence d’oeuvre musicale ?

Le contrat de licence d’oeuvre musicale est un accord qui permet au compositeur de concéder, à l’artiste interprète, un droit d’exploitation de ses enregistrements dont il demeure propriétaire.

Qu’est ce qu’une Licence Exclusive

Une instrumentale sous licence exclusive ne peut être concédée qu’à une seule personne. Celle ci dispose d’un droit d’utilisation exclusif de l’instru et les pistes séparées (au format WAV la plupart du temps) lui sont fournies.

Qu’est ce qu’une Licence Non Exclusive

Une instrumentale sous licence non exclusive peut être vendue à un nombre illimité de personnes. Chaque acheteur recoit alors un fichier audio stéréo (au format WAV ou MP3 la plupart du temps).

"Un contrat beatmaker/productuer de musique est un accord qui définit les conditions spécifiques d'une relation, généralement entre un producteur et un artiste, en déterminant les droits, les responsabilités, la rémunération et d'autres détails cruciaux de chaque partie."

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Kévin Deano

Avocat spécialisé dans l'industrie musicale

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