ACCORD AVEC L’AUTEUR-COMPOSITEUR

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Description

L’accord d’auteur-compositeur est utilisé par une société d’édition pour conclure un contrat avec un auteur-compositeur qui s’engage à écrire un nombre minimum de chansons au cours de chaque période contractuelle. Cet accord est généralement utilisé lors d’un contrat avec un auteur-compositeur dont le travail consiste à écrire des chansons pour d’autres, par opposition à un artiste qui écrit naturellement des chansons à enregistrer et à publier. Dans cet accord, l’éditeur détiendra 100 % des droits d’auteur sur les chansons et versera à l’auteur-compositeur 50 % des revenus générés par les chansons. La différence entre cet accord et un accord d’édition (avec un artiste qui écrit des chansons) est que parce que l’auteur-compositeur s’engage à livrer un nombre minimum de chansons et que l’éditeur détient 100 % des droits d’auteur,


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