ACCORD DE PARTENARIAT DE BANDE OU DE GROUPE DE MUSIQUE

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Description

Cet accord prévoit les moyens d’aborder ces droits parmi les membres de la bande ou du groupe. Un formulaire de résolution est également inclus pour documenter un vote sur les affaires initiales du partenariat, telles que le choix d’un associé directeur et la création d’un compte bancaire.

Il est important de comprendre que chaque État a des lois régissant les entités commerciales. La plupart des États n’exigent pas d’accord de partenariat écrit ou ne vous obligent pas à enregistrer l’entité pour agir en tant que partenariat. Mais si vous avez un accord, il peut y avoir des exigences spécifiques que vous devez respecter, notamment la langue dans votre accord ou l’enregistrement de votre entité auprès de l’État. Vous devrez peut-être consulter un avocat, un CPA ou un autre conseiller commercial compétent, ou faire des recherches sur la loi, pour vous assurer que vous respectez les lois de votre état.


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