ACCORD DE PRESSE

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Description

Cet accord de libération est un contrat utilisé lorsqu’un éditeur et un auteur-compositeur acceptent de se libérer mutuellement des obligations en vertu d’un contrat préalablement signé par les deux parties. Fondamentalement, lorsqu’un auteur-compositeur et un éditeur acceptent de ne plus travailler ensemble et que l’une ou l’autre des parties a besoin de documents pour démontrer qu’elle n’est plus obligée en vertu de l’accord. Il peut également être utilisé comme une décharge après une rupture de contrat lorsqu’un différend a surgi entre les parties et qu’elles conviennent de régler le différend et de se libérer mutuellement de l’accord.


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