CONTRAT DE LICENCE D’ARTISTE ET DE LABEL (NET PROFIT ROYALTY)

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Nos contrats pour l’industrie musicale sont rédigés et mis à jour par un avocat expérimenté dans le domaine du divertissement. Chaque type de contrat musical peut être modifié par vos soins pour se conformer aux termes de votre accord. Nous fournissons également des explications paragraphe par paragraphe pour certains de nos contrats de l’industrie musicale que vous ne trouverez nulle part ailleurs. Si vous avez une question avant ou après l’achat d’un contrat, notre personnel qualifié est là pour vous aider. Après avoir acheté un contrat musical, vous pouvez le télécharger immédiatement.

Description

Un accord de licence maître d’artiste et de label est un contrat utilisé par une maison de disques indépendante pour conclure un accord contractuel avec un individu, un groupe ou un groupe pour que le label publie et commercialise un master préenregistré appartenant à l’artiste. Dans cet accord, l’artiste accorde à la maison de disques un droit exclusif d’exploiter l’enregistrement principal pour un nombre d’années ou une durée convenu. Les droits du label incluent la vente de produits audio créés à partir des masters et le téléchargement des masters sur des services de musique en streaming. Une fois le terme expiré, les droits sur l’enregistrement principal reviennent à l’artiste. Le label s’engage à verser à l’artiste du disque une redevance basée sur un pourcentage des revenus perçus par le label pour toutes les exploitations. Au lieu d’une redevance d’enregistrement traditionnelle basée sur le prix de vente du disque,cet accord verse à un artiste un pourcentage des bénéfices nets (recettes après dépenses). Cela permet à un petit label de calculer plus facilement ce que l’artiste est payé une fois que toutes les dépenses ont été remboursées à la maison de disques à partir des ventes de produits audio et autres exploitations des maîtres. Cet accord peut être utilisé pour la licence d’un single, d’un EP ou d’un album complet.

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