DÉCLARATION DU PRODUCTEUR

17,99

Nos contrats pour l’industrie musicale sont rédigés et mis à jour par un avocat expérimenté dans le domaine du divertissement. Chaque type de contrat musical peut être modifié par vos soins pour se conformer aux termes de votre accord. Nous fournissons également des explications paragraphe par paragraphe pour certains de nos contrats de l’industrie musicale que vous ne trouverez nulle part ailleurs. Si vous avez une question avant ou après l’achat d’un contrat, notre personnel qualifié est là pour vous aider. Après avoir acheté un contrat musical, vous pouvez le télécharger immédiatement.

Description

La déclaration du producteur est utilisée par une maison de disques pour obtenir les droits de propriété sur l’enregistrement principal lorsqu’un producteur signe un contrat de producteur avec l’artiste au lieu de signer directement avec la maison de disques. Les labels indépendants et de plus en plus de grands labels demandent à l’artiste de conclure un accord avec le producteur lui donnant la responsabilité de superviser les services du producteur, de payer les honoraires du producteur à partir de l’argent que le label donne à l’artiste et de rendre compte au producteur pour les redevances. Les droits les plus importants dont un label a besoin du producteur sont la propriété des masters en tant qu’œuvre à louer et une garantie que les masters sont originaux et n’enfreindront pas les droits d’un tiers. 

 

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