LICENCE DE SYNCHRONISATION (AUDIOVISUEL TRAVAIL-GÉNÉRAL)

14,99

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Description

La Licence de Synchronisation (Audiovisuel-Général) prévoit une licence pour l’utilisation d’une chanson dans un usage audiovisuel générique tel qu’un clip musical ou un diaporama. L’accord prévoit la possibilité de décrire l’utilisation audiovisuelle dans l’accord. Une licence d’utilisation principale distincte est nécessaire pour autoriser la chanson incorporée dans l’enregistrement.

  • Nombre de pages : 4

 

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