Sale!

MODÈLE DE CONTRAT DE SESSION D’ENREGISTREMENT (STUDIO PRO ET HOME STUDIO)

 19.99

Qu’est-ce qu’un contrat d’enregistrement ?

Un contrat d’enregistrement est un accord entre la maison de disques et l’artiste concernant la production et la diffusion de la musique de l’artiste. Il engage les deux parties à créer et à vendre de la musique d’une manière définie par écrit. Grâce à cet accord, la maison de disques affirme sa propriété sur le produit des sessions d’enregistrement et ses droits de licence pour la promotion de l’album. L’accord détaille le paiement d’un pourcentage fixe de redevances aux artistes et à leurs producteurs.

Nom alternatif : Accord d’enregistrement.

Comment fonctionne un contrat d’enregistrement ?

Un contrat d’enregistrement correctement rédigé établit les conditions du processus d’enregistrement et de distribution. Les deux parties obtiennent des garanties contractuelles concernant la performance et la conduite des artistes (chanteurs, auteurs-compositeurs, membres du groupe) au moment de l’enregistrement et de la sortie de l’album. L’artiste obtiendra également une autonomie dans certains aspects du processus créatif, tandis que la maison de disques conservera les droits d’auteur de la musique et établira sa réputation dans le secteur de la musique.

Quick Checkout

Ce pack contient:

• Contrat de Session d’Enregistrement 2021

Téléchargement Contrat SE (Format Word)

Téléchargement Contrat SE (Format PDF)

Téléchargement Contrat SE (Format Pages)

• Des annotations en rouge pour modifier le contrat facilement

 

Détail du contrat: 8 pages complètes.

Les termes et conditions du contrat d’enregistrement sont à modifier (textes en rouge)

Noms et coordonnées de la maison de disques et de l’artiste.
Informations sur la production
Informations sur l’enregistrement.
Clause d’exclusivité.
Informations sur le paiement
Ventilation des redevances.
Apparitions promotionnelles.
Clause de résiliation.
Signatures des parties.

 

EN SAVOIR PLUS SUR LES CONTRATS EN VIDEO