MODÈLE DE CONTRAT DE SESSION D’ENREGISTREMENT (STUDIO PRO ET HOME STUDIO)

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Qu’est-ce qu’un contrat d’enregistrement ?

Un contrat d’enregistrement est un accord entre la maison de disques et l’artiste concernant la production et la diffusion de la musique de l’artiste. Il engage les deux parties à créer et à vendre de la musique d’une manière définie par écrit. Grâce à cet accord, la maison de disques affirme sa propriété sur le produit des sessions d’enregistrement et ses droits de licence pour la promotion de l’album. L’accord détaille le paiement d’un pourcentage fixe de redevances aux artistes et à leurs producteurs.

Comment fonctionne un contrat d’enregistrement ?

Un contrat d’enregistrement correctement rédigé établit les conditions du processus d’enregistrement et de distribution. Les deux parties obtiennent des garanties contractuelles concernant la performance et la conduite des artistes (chanteurs, auteurs-compositeurs, membres du groupe) au moment de l’enregistrement et de la sortie de l’album. L’artiste obtiendra également une autonomie dans certains aspects du processus créatif, tandis que la maison de disques conservera les droits d’auteur de la musique et établira sa réputation dans le secteur de la musique.

 

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