MODÈLES DE CONTRATS DE LICENCES ET DEVIS BEATMAKERS

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Les modèles de licences vous permettent de vendre vos instrumentales légalement et officiellement sans avoir à passer par des plateformes comme Beat Stars, devenez libre dans vos démarches dès maintenant ! Vous ne devez rien à personne ni même au label, et vous êtes libre de toucher 100% de vos revenus en vendant une instrumentale à un artiste grâce à ce pack de modèle de licence à télécharger et à modifier !

Le contrat de licence d’oeuvre musicale est un accord qui permet au compositeur de concéder, à l’artiste interprète, un droit d’exploitation de ses enregistrements dont il demeure propriétaire.Ce contrat est celui par lequel le propriétaire d’une instrumentale (le producteur) donne à un artiste (le licencié) le droit de reproduire cet enregistrement et de le commercialiser.

LICENCES BEATMAKER ET MODELES CONTRATS DEVIS MUSIQUE

Quick Checkout

Que contient ce pack de contrats ?

• Contrat de Vente d’Instrumental sous Licence Non Exclusive

Téléchargement Contrat NE (Format Word)

Téléchargement Contrat NE (Format PDF)

• Contrat de Vente d’Instrumental sous Licence Exclusive

Téléchargement Contrat EX (Format Word)

Téléchargement Contrat EX (Format PDF)

• Devis Composition sur Mesure

Exemple de Devis (Format PDF)

Devis Vierge (Format Word)

• Des annotations en rouge pour modifier les contrats facilement

 

EN SAVOIR PLUS SUR LES CONTRATS EN VIDEO