PACK DE CONTRATS ÉDITEUR DE MUSIQUE

79,99

Nos contrats d’édition musicale sont rédigés et mis à jour par notre avocat chevronné en divertissement. Abordez les droits sur les chansons avec un accord d’édition musicale maintenant.

Description

Les contrats contenus dans ce package permettent de créer et d’exploiter une société d’édition indépendante. Certains contrats seront utilisés si la maison d’édition est affiliée à une maison de disques indépendante. Tous les contrats peuvent être achetés individuellement sur ce site.

Pour une description et pour voir un exemple de la première page des contrats de base, retournez à la page d’accueil et cliquez sur le nom du contrat unique. Pour acheter ce package, cliquez sur le bouton de commande ci-dessous. Les contrats dans le package de la maison de disques sont les suivants :

Accord d’édition musicale (durée spécifique)

Accord d’édition musicale (avec une société de disques affiliée)

Accord de coédition (durée spécifique)

Accord de coédition (avec une société de disques affiliée)

Cession des droits d’auteur

Licence mécanique

Accord d’ administration de l’édition

Accord de plugger de chanson

Licence de synchronisation pour la licence de synchronisation de film

Licence de synchronisation de jeux vidéo pour application informatique

Contrat d’édition d’une chanson

Contrat de coédition d’une chanson

Contrat général de sortie

Contrat de collaboration d’une chanson

Contrat d’auteur-compositeur
général

Nombre de contrats : 17

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